Conditions Générales de Location

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de location des machines et des accessoires proposés par Detailing Avenue sur son site web et son magasin à Romont.

Mars 2021

1. Identification

Detailing Avenue,

Joël Gameiro Neves

Adresse :

La Maillarde 11

1680 Romont

Fribourg

Web : www.detailingavenue.ch

Email : info@detailingavenue.ch

Téléphone : +41 79 527 96 91

Entreprise individuelle : CHE-356.476.333

2. Généralités

Detailing Avenue propose toutes les locations exclusivement sur la base des Conditions Générales de Location suivantes, dans la version valable au moment de la location. Les conditions particulières du contrat de location précisent au minimum : la description du matériel loué, la durée de la période de location et les conditions tarifaires.

Toute location de la part du client implique l’acceptation totale de nos modalités de location. Le client et Detailing Avenue acceptent que les modalités comprises dans la présente entente régissent la location de tout équipement et de ses accessoires connexes, ainsi que de tout outil et accessoire par le client auprès de Detailing Avenue.

3. Mise à disposition

La signature du contrat est préalable à la mise à disposition du matériel. Le matériel, ses accessoires, et tout ce qui en permet un usage normal, sont mis à disposition au client en bon état de marche. Le client procède régulièrement à toutes les opérations courantes d’entretien et de nettoyage après chaque utilisation.

4. Période de location

La période de location en ce qui a trait à chaque machine et accessoires signifie la période commençante, inclusivement, par le jour de livraison réelle au client, et prenant fin, inclusivement, le jour de la livraison réelle. Detailing Avenue propose deux périodes de location : du lundi à vendredi ou du samedi à lundi.  

5. Caution

En plus d’assurer le paiement de la location, le client accepte que la caution de CH 100.- soit une garantie pour l’exécution complète et intégrale de toutes les obligations du client aux présentes, et, dans le cas de quelconque violation desdites obligations par le client, la caution sera entièrement confisquée et non remboursable sans preuve de dommages.

6. Paiement

Les frais de location ainsi que la caution sont facturés au moment du retrait du matériel, en fonction de la période de location souhaitée, conformément à l’article 4. Les paiements sont uniquement acceptés en magasin, à Romont.

 7. Inspection

Le matériel mis à disposition est contrôlé par le client et Detailing Avenue au moment du retrait ainsi qu’au moment de la restitution.

8. Restitution

A l’expiration du contrat de location, quel qu’en soit le motif, éventuellement prorogé d’un commun accord, le client est tenu de rendre le matériel en bon état, compte tenu de l’usure normale inhérente à la durée de l’emploi et nettoyé.

Dans le cas où le matériel nécessite des remises en état consécutives à des dommages imputables au client ou la non restitution du matériel loué, Detailing Avenue peut les facturer au locataire. De plus, tout retard lié à la restitution du matériel loué sera facturé CHF 10.- par jour. 

9. Garantie

Detailing Avenue n’offre aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, à quelque sujet que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’état ou la qualité du matériel loué, sa qualité marchande ou son caractère convenable à une fin particulière ou à la fin prévue par le client. Le client renonce par la présente à toute réclamation contre Detailing Avenue pour toute perte que le client peut avoir contre le Detailing Avenue, que ce soit directement ou indirectement, en raison de l’état ou de la qualité de l’Équipement ou de son caractère convenable à une fin particulière.

 10. Responsabilité

La responsabilité de Detailing Avenue pour les dommages directs et indirects est, dans les limites légales, totalement exclue. En louant du matériel chez Detailing Avenue, le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de location et déclare accepter ces conditions sans aucune restriction. 

11. Protection des données

Nous relevons, traitons et utilisons vos données uniquement si vous nous en donnez l’autorisation ou si une prescription légale nous en permet le traitement ou l’utilisation. Seules sont collectées, traitées et utilisées des données qui sont nécessaires pour la réalisation et la sollicitation de nos prestations de service ou des données que vous avez mises volontairement à notre disposition.

Vos données ne sont transmises à des tiers que si c’est nécessaire pour l’exécution de vos achats, par exemple pour la vérification du crédit, de l’identité, la surveillance de la solvabilité et le recouvrement de créances. Vos données ne sont transmises que lorsque la protection de vos données est garantie.

 12. Droit applicable et for juridique

Le présent contrat est soumis à la loi suisse. En cas de litige le for juridique est exclusivement à Romont FR.